« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

Article L411-1 du Code de la sécurité sociale

Un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail, quelle qu'en soit la cause, doit être considéré comme un accident du travail.

Un accident du travail, quel qu'en soit la gravité, doit obligatoirement faire l'objet par l'employeur d'une déclaration à l'assurance maladie.

Les critères de l'accident du travail

Un accident, pour être qualifié d'accident de travail, doit réunir trois critères : il doit être survenu dans le cadre de votre activité professionnelle, avoir une origine soudaine et fortuite et enfin entraîner des dommages corporels et/ou psychiques.

L'accident doit avoir une origine professionnelle.

Il doit être survenu dans le cadre de votre travail. Si l'accident a lieu dans les locaux de l'entreprise, il est présumé professionnel au même titre que s'il a lieu hors des locaux de l'entreprise mais pour des motifs professionnels.

Si l'accident a lieu au cours d'un déplacement professionnel, il peut être considéré comme un accident du travail : il est en effet survenu dans le cadre de votre activité professionnelle. C'est aussi ce qu'on appelle accident de trajet.

La catégorie professionnelle englobe aussi bien le personnel titulaire que les stagiaires, les apprentis, les personnes demandeuses d'emploi en formation et les intérimaires.

L'accident doit s'être produit de manière soudaine et inattendue.

Un accident, quel qu'il soit, est par définition un événement inattendu et fortuit. Ce caractère d'accident est ce qui permet de distinguer les accidents du travail des maladies professionnelles.

L'accident doit avoir une conséquence corporelle et/ou psychique.

Pour que l'on puisse parler d'un accident, il faut que l'événement en question ait produit des dommages corporels et/ou psychiques.

Procédure à suivre en cas d'accident du travail

Si vous êtes victime d'un accident du travail, votre employeur est dans l'obligation d'établir une déclaration d'accident du travail qu'il devra transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Tous les accidents du travail doivent être obligatoirement déclarés, même ceux qui paraissent légers ou ceux dont l'employeur doute de l'origine professionnelle.

En cas d'arrêt de travail, votre employeur joindra à cette déclaration une attestation de salaire qui servira à déterminer vos droits à des indemnités journalières.

En cas de non-déclaration de l'accident par l'employeur, le salarié victime peut établir et envoyer la déclaration lui-même dans un délai de deux ans. La non-déclaration d'un accident de travail par l'employeur est une infraction.

Le formulaire de déclaration d'un accident du travail

Après un accident du travail ou de trajet, le salarié doit prévenir au plus tôt son employeur. Il dispose d'un délai de 24 heures, sauf cas de force majeure.

C'est à l'employeur qu'il revient de réaliser l'essentiel des démarches de déclaration. Une fois informé de l'accident, il dispose d'un délai de 48 heures pour établir la déclaration d'accident du travail et la transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie de la victime.

Suite à un accident du travail, l'employeur doit aussi transmettre à son salarié une feuille d'accident du travail. Cette feuille permet au salarié victime de l'accident de bénéficier d'une prise en charge à 100% des soins médicaux liés à l'accident.

La déclaration d'accident de travail a pour objectif d'informer votre caisse d'assurance maladie de l'accident dont vous avez été victime. Elle précise le lieu, les circonstances et les conséquences de l'accident, les témoins éventuels.

Pour résumer :

Si vous êtes victime d'un accident sur votre lieu de travail où en vous y rendant, vous devez :

  1. Informer votre employeur de votre accident. Il vous remettra la feuille d'accident de travail ou maladie professionnelle à remplir avec votre médecin.
  2. Consulter un médecin afin d'établir un certificat médical initial, obtenir un arrêt de travail le cas échéant et remplir les documents nécessaires à la déclaration. U. Vous pouvez consulter n'importe quel médecin généraliste, spécialiste, urgentiste, ou tout autre service hospitalier.
  3. Si les documents ne sont pas télétransmis par le médecin vous devez les communiquer à votre CPAM.
  4. Transmettre dans les 48h à votre employeur une copie du certificat médical ainsi qu'une copie du formulaire d'arrêt de travail.
  5. Attendre la décision de votre CPAM sur la reconnaissance de votre accident de travail.

Reconnaissance d'accident du travail

La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

  • Indemnités journalières en cas d'accident du travail

Sur la base d'une attestation de salaire transmise par l'employeur, la caisse d'assurance maladie calcule le montant des indemnités journalières dont vous pourrez bénéficier pendant votre arrêt de travail. Ces indemnités visent à compenser partiellement la perte de revenus due à votre arrêt de travail.

Ces indemnités sont versées pendant toute la durée de votre incapacité de travail : jusqu'à ce que vous soyez rétabli.

  • Indemnité temporaire d'inaptitude accident du travail

A la fin de votre arrêt de travail, et si votre arrêt de travail a duré plus de 30 jours, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous auprès d'un médecin du travail pour une visite d'aptitude de reprise.

Ce médecin peut vous déclarer inapte à la reprise de votre activité professionnelle.

Vous pouvez alors toucher une indemnité temporaire égale au montant des indemnités journalières que vous avez perçu pendant votre arrêt de travail.

  • Incapacité permanente accident du travail

Suite à un accident du travail et après votre rétablissement, vous devrez vous rendre à une visite médicale afin de déterminer si l'accident du travail dont vous avez été victime vous laisse des séquelles.

En fonction de la nature et de la gravité de vos séquelles, l'assurance maladie calcule un taux d'incapacité permanente qui déterminera l'indemnité pour incapacité permanente dont vous avez le droit.

Si le taux d'incapacité est inférieur à 10%, vous recevrez une indemnité versée en une fois.

Si votre taux d'incapacité est supérieur à 10%, vous recevrez un versement sous forme de rente à vie. On parle de rente viagère pour accident du travail.

  • La faute inexcusable de l'employeur mettre un lien vers la partie 4.3

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dans un accident du travail a pour effet de majorer la rente due au salarié.

Elle permet également au salarié de bénéficier d'une indemnisation complémentaire concernant :

  • la réparation des souffrances physiques et morales
  • la réparation du préjudice esthétique
  • la réparation du préjudice d'agrément
  • la réparation de la perte de chance de promotion professionnelle
  • la réparation de tout autre préjudice qui n'est pas spécifiquement réparé par l'indemnisation de base de Sécurité sociale.

Retrouvez toutes les démarches à effectuer sur : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet

Ttextes références :

  • Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6
    Démarches du salarié
  • Code de la sécurité sociale : articles R441-1 à R441-9
    Démarches du salarié
  • Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17
    Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident