"Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime."

Article L461-1 du Code de la sécurité sociale

Une maladie professionnelle est une maladie dont la cause est directement liée à l'exécution du contrat de travail.

Les critères de la maladie professionnelle

Pour qu'une maladie puisse être qualifiée de professionnelle, elle doit répondre à certains critères répertoriés dans les tableaux de maladies professionnelles du Code de la Sécurité sociale. Cependant certaines maladies, non répertoriées dans ces tableaux, peuvent également être reconnues comme d'origine professionnelle.

Procédure à suivre en cas de maladie professionnelle

Faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie

Il est nécessaire de distinguer ici selon que la maladie figure ou non dans un tableau de maladies professionnelles.

La maladie figure sur un tableau de maladies professionnelles

Une maladie est présumée d'origine professionnelle si elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et si elle est contractée dans les conditions exposées dans ce tableau. Ce dernier désigne ainsi les maladies concernées, le délai de prise en charge ainsi que la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

La maladie ne figure pas sur un tableau de maladies professionnelles

Une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut également être reconnue d'origine professionnelle si les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• 1ère condition : la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.

• 2ème condition : la maladie entraîne soit le décès du salarié, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %.

Les démarches à effectuer en cas de maladie professionnelle

Si votre état de santé se dégrade et que vous pensez que cela est dû à votre activité professionnelle vous devez faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Pour cela il est nécessaire de consulter médecin afin d'établir un certificat médical initial et de remplir les documents nécessaires pour faire la déclaration. Cette démarche est à faire dans les 15 jours suivant un arrêt de travail.

A réception de votre dossier la CPAM dispose de 3 mois pour statuer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie. Dans certains cas la CPAM peut demander une enquête auprès du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pouvant allonger le délais de réponse. Pendant le temps de l'instruction du dossier vous devrez répondre au demande de la CPAM si besoin (compléter des questionnaires, faire des examens médicaux, etc.).

À l'issue de l'instruction, la CPAM vous notifie sa décision motivée ainsi qu'à l'employeur et à votre médecin traitant.

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Si un salarié est en arrêt de travail pour une affection liée à son travail, il peut bénéficier d'indemnités journalières de base tant que le caractère professionnel de la maladie n'est pas reconnu. Toutefois, dès que la maladie est reconnue d'origine professionnelle par la CPAM, cette dernière doit alors verser des indemnités journalières majorées.

Ces indemnités sont versées pendant toute la période d'arrêt de travail, jusqu'à la fin de l'arrêt ou à la guérison de la blessure.

En cas d'incapacité permanente, des indemnités spécifiques de la maladie développée peuvent être perçues.

Comme pour l'accident du travail, une indemnisation complémentaire visant à dédommager les préjudices subis est versée en cas de faute inexcusable de l'employeur.

Si la CPAM reconnaît l'origine professionnelle de la maladie, vous pouvez alors percevoir :

• des indemnités journalières plus élevées qu'en cas de maladie non professionnelle,

• une indemnisation spécifique liée à votre incapacité permanente.